01. Identification des parties

Agent commercial et exploitant du site :

Vendeur des produits :

02. Champ d'application

Les présentes conditions concernent les ventes réalisées auprès d'une clientèle professionnelle.

Sauf convention particulière acceptée par écrit, l'envoi d'une commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions.

La commande ne lie définitivement le vendeur et l'acheteur qu'après acceptation écrite de la commande par le vendeur.

03. Produits et informations commerciales

Les renseignements, caractéristiques, photographies, catalogues et tarifs sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés en fonction notamment des évolutions techniques et des conditions économiques.

Lorsqu'un produit ou une étude est réalisé selon les conceptions ou spécifications d'un client et porte atteinte à un droit de propriété industrielle appartenant à un tiers, le client assume les conséquences liées aux éléments et spécifications qu'il a fournis, conformément aux conditions du vendeur.

04. Commandes

Les demandes réalisées par l'intermédiaire du site FTE by Hauki peuvent être recueillies et transmises par HAUKI à BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

Une demande effectuée sur le site ne constitue pas, à elle seule, l'acceptation définitive d'une commande par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

Le contrat de vente est formé après acceptation écrite de la commande par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

05. Prix et facturation

Les factures sont établies par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U. selon les prix et conditions applicables à la vente.

Le minimum de facturation indiqué par le vendeur est fixé à 500 € HT.

Sauf indication contraire, les prix s'entendent pour des produits en emballage standard, au départ des établissements du vendeur.

HAUKI n'émet pas la facture de vente des produits présentés sur FTE by Hauki.

06. Paiement

Toutes les factures relatives aux produits sont payables à BCN DISTRIBUCIONES S.A.U., selon les modalités et échéances figurant sur la facture ou convenues avec le vendeur.

Les prix sont strictement nets et sans escompte, sauf stipulation contraire du vendeur.

Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner l'exigibilité immédiate du solde restant dû dans les conditions prévues par le vendeur.

Les retours pour réparation, échange ou reprise, même acceptés, ne dispensent pas du paiement des factures arrivées à échéance.

07. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de BCN DISTRIBUCIONES S.A.U. jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

En cas de défaut de paiement, le vendeur peut mettre en œuvre les dispositions prévues dans ses conditions de vente et par la réglementation applicable.

08. Livraison

Les commandes peuvent être exécutées en une ou plusieurs livraisons.

Les délais annoncés courent à compter de l'accusé de réception de la commande. Leur dépassement ne donne pas automatiquement droit à l'annulation de la commande ou à une indemnisation, sous réserve des règles impératives applicables.

Le destinataire doit vérifier l'état, la quantité et la conformité des marchandises à leur arrivée et exercer, lorsque cela est nécessaire, les recours appropriés auprès du transporteur.

Les réclamations relatives aux marchandises doivent être adressées au vendeur dans un délai de 8 jours suivant leur réception.

09. Frais de transport

Selon les conditions communiquées par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U., le transport est compris pour les commandes atteignant 750 €, sous réserve des exceptions applicables à certains produits ou commandes.

Pour les commandes ne bénéficiant pas du franco de port, les frais de transport applicables sont précisés dans l'offre, le devis ou la confirmation de commande.

10. Retours

Les marchandises régulièrement commandées et acceptées ne peuvent être reprises ou échangées sans accord préalable écrit de BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

Aucun retour ne doit être effectué sans autorisation préalable du service concerné.

Les avoirs éventuellement accordés sont portés en compte selon les conditions du vendeur.

11. Garantie

Les produits sont garantis 2 ans, à l'exception des batteries pour lesquelles la garantie communiquée par le vendeur est de 6 mois.

La garantie est limitée, selon le diagnostic du vendeur, à la réparation ou au remplacement des composants reconnus défectueux.

Elle s'applique aux matériels utilisés dans des conditions normales et conformément aux recommandations d'utilisation et aux règles de l'art.

Sont notamment exclus les dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation contraire aux recommandations applicables.

Les retours au titre de la garantie doivent respecter les procédures communiquées par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

12. Service après-vente

Le service après-vente et les réparations sont assurés par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

Le matériel envoyé en réparation doit être accompagné des informations nécessaires à son traitement, notamment les coordonnées du client, la référence du produit, le numéro de série, la facture d'achat et une description de l'anomalie.

Les expéditions urgentes et les interventions concernant des produits hors garantie peuvent être à la charge du client.

13. Responsabilité de HAUKI

HAUKI intervient exclusivement en qualité d'agent commercial dans le cadre des ventes concernées par les présentes conditions.

HAUKI n'est ni le fabricant ni le vendeur facturant les produits. La facturation, l'expédition, la livraison, la garantie et le service après-vente relèvent de BCN DISTRIBUCIONES S.A.U., conformément aux conditions applicables à la vente.

HAUKI demeure naturellement responsable de ses propres obligations dans le cadre de son intervention en qualité d'agent commercial.

14. Exportation

L'exportation des produits hors des territoires appartenant à l'Union européenne est interdite sans accord préalable et écrit de BCN DISTRIBUCIONES S.A.U.

15. Droit applicable et juridiction

Les conditions communiquées par BCN DISTRIBUCIONES S.A.U. prévoient la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne) pour les litiges relatifs aux ventes, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.